Article 1 : OBJET


1.1 – Orange Guinée, Société Anonyme de droit guinéen avec Conseil d’Administration, met à disposition de ses clients et de ses abonnés sur les réseaux sociaux, un nouveau canal de souscription aux services d’alertes SMS déjà existants sur les canaux SMS et USSD dénommé «  Chatbot Messenger » dédié aux Services à valeur ajoutée.

1.2 – Le Chatbot Messenger d’Orange Guinée (y compris ses mises à jour) est accessible sur la page Facebook d’Orange Guinée dont l’adresse Internet est https://www.facebook.com/Orange.guinee.

1.3 – La spécificité du Chatbot Messenger d’Orange Guinée est la suivante :

  • il permet de souscrire au service Portail Magik proposé par l’opérateur.

Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION

2.1 – Des campagnes d’informations digitales ou via les canaux traditionnels (radio …) pourront être menées par Orange Guinée. 

2.2 – Pourront consulter et souscrire aux services à valeur ajoutée du Chatbot Messenger :

  • Tout titulaire d’un compte Facebook basé sur les critères requis pour être propriétaire reconnu et légal d’un compte Facebook.
  • Les personnes physiques majeures et les mineurs émancipés

Article 3 : LIMITATION DE RESPONSABILITE


3.1 – L’utilisation du Chatbot Messenger implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

3.2 – En conséquence, Orange Guinée ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultés sur le Chatbot Messenger et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur celui-ci ;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Chatbot Messenger;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d’acheminement ;
  • du dysfonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Chatbot Messenger ou ayant endommagé le système d’une association.

3.3 – Il est précisé qu’Orange Guinée ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin des services du Chatbot Messenger, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Il appartient aux participants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Facebook et l’utilisation du Chatbot Messenger se font sous l’entière responsabilité des utilisateurs.

3.4 – La responsabilité d’Orange Guinée ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

3.5 – Les éventuels avenants liés à l’usage du Chatbot et, qui seraient publiés en ligne sur la page Facebook Orange Guinée ou concomitante à son activité de quelque nature qu’elle soit, dans le respect et les limites des prérogatives d’Orange Guinée, seront considérés comme des annexes au Règlement.

Article 4 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

4.1 – Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi L/2016/037/AN du 28 juillet 2016 relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée ou toute autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. 

Article 5 : DUREE – MODIFICATIONS


5.1 – Le Règlement s’applique à tout utilisateur du Chatbot Messenger.


5.2 – Orange Guinée se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Chatbot Messenger, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce de ce fait.

5.3 – Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de l’usage du Chatbot Messenger, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Toute Association ou tout utilisateur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser d’en user.

5.4 – Orange Guinée se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre les services du Chatbot Messenger, à tout moment, sans préavis. La responsabilité d’Orange Guinée ne pourra être engagée d’aucune manière et de ce fait les utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

5.5 – En cas de mauvais usage du Chatbot Messenger, Orange Guinée se réserve la faculté d’écarter de plein droit/bannir l’utilisateur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Article 6 : INTERPRETATION


Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Orange Guinée dans le respect de la législation Guinéenne.


Article 7 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES


Le présent Règlement est soumis au droit guinéen en toutes ses dispositions.
Les tribunaux guinéens compétents seront saisis en cas de litige et, après tentative de règlement à l’amiable.

Article 8 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

13.1 – Il est possible de consulter l’intégralité du Règlement sur le Site http://www.orange-guinee.com/chatbot-reglement.html


13.2 – L’usage du Chatbot Messenger implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en République de Guinée.